Mentions légales — Union européenne

Ces mentions s'appliquent au site aua-hydrate.com, destiné aux clients de l'Union européenne. Pour la Suisse, voir les mentions légales suisses.

1. Éditeur du site — fournisseur de services

Informations fournies conformément à l'article 6-III de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), à l'article 10 de la loi espagnole LSSI-CE et à l'article 7 du décret législatif italien 70/2003.

Swissness Group SA
Société anonyme de droit suisse
route des Marais 10a
2074 Marin-Epagnier
Suisse

Inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-474.510.572

Marque exploitée : AUA Hydrate

2. Contact

Courriel : info@aua-hydrate.ch
Formulaire : page de contact
Service client : du lundi au vendredi, 9h–17h (CET)

Nous répondons à toute sollicitation adressée par courriel sous 48 heures ouvrées. Ce canal constitue un moyen de communication direct et efficace au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 16 octobre 2008, deutsche internet versicherung, C-298/07).

3. TVA et importation

Swissness Group SA est établie en Suisse, hors du territoire fiscal de l'Union européenne. La TVA due dans le pays de destination est perçue au moment de l'achat et reversée via le guichet unique à l'importation (IOSS). Aucun frais de douane ni taxe supplémentaire n'est réclamé au client à la livraison.

4. Hébergement du site

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
www.shopify.com

5. Conditions de vente

Toute commande passée depuis l'Union européenne est régie par nos conditions générales de vente — Union européenne, qui précisent notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ses exceptions et la garantie légale de conformité.

6. Réglementation applicable aux produits

Les produits commercialisés sous la marque AUA Hydrate sont des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE. Leur étiquetage et l'information du consommateur relèvent du règlement (UE) n° 1169/2011, et les allégations nutritionnelles et de santé du règlement (CE) n° 1924/2006.

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré ni d'un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni au diagnostic, ni au traitement, ni à la guérison, ni à la prévention de maladies. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, marque « AUA Hydrate », nom de domaine, formules et compositions des produits, code source — sont la propriété exclusive de Swissness Group SA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Swissness Group SA, est interdite et constitue une contrefaçon.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Swissness Group SA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et détaillés dans notre politique de confidentialité.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à info@aua-hydrate.ch. Il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence (CNIL en France, BfDI ou autorité du Land en Allemagne, AEPD en Espagne, Garante per la protezione dei dati personali en Italie).

Les transferts de données vers la Suisse reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat.

10. Cookies

Le site utilise des cookies. Leur nature, leur finalité et les moyens de s'y opposer sont décrits dans la section dédiée de notre politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@aua-hydrate.ch. En cas d'échec, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025, le règlement (UE) n° 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Aucun lien vers cette plateforme n'est donc plus requis ni fonctionnel.

12. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu erroné, illicite ou portant atteinte à des droits, écrivez à info@aua-hydrate.ch. Chaque signalement est traité avec diligence.

13. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Mentions légales Union européenne — version 1.0, 13 août 2026.